Champs d’activité

Droit des sociétés

Dans le domaine du droit des sociétés, nous offrons nos services dans le cadre de la constitution, de l'acquisition ou de la cession de sociétés, la préparation de conventions d’actionnaires, de procurations et de procès-verbaux d’assemblées générales ainsi que la tenue des registres légaux d’entreprises. Nous nous occupons des actes et contrats nécessaires en collaboration étroite avec des notaires, des conseillers fiscaux et d'autres partenaires professionnels.

Droit commercial, distribution et vente internationale

Dans les matières concernant le droit des contrats, nous rédigeons des contrats dans les divers domaines du droit des affaires, que ce soit au niveau national ou international. Le droit de la distribution commerciale, cause de fréquents litiges en droit belge, et en particulier le droit des contrats de concession de vente, de franchise et d'agence, ainsi que la rédaction de conditions générales de vente et leur adaptation constante à la jurisprudence en vigueur constituent une part significative de notre activité.

Droit de la concurrence et droit anti-trust

Nous avons également une vaste expérience dans le domaine du droit européen et belge de la concurrence et des ententes, tirant profit à cet égard de la proximité des sièges des organes de l’Union Européenne.

Protection de la propriété industrielle

Nous rédigeons, vérifions et développons des contrats de coopération et de licence. Nous procédons à l'enregistrement des marques sur le plan national et international et assurons la représentation des clients en cas de litige en droit des marques, dessins et modèles ou de contrefaçon. Nous donnons également des avis, rédigeons des contrats de toute nature dans le domaine des droits intellectuels et défendons les intérêts de nos clients dans les litiges y relatifs.

Droit du travail

Dans le domaine du droit du travail, notre activité consiste principalement à rédiger, négocier et conclure des contrats de travail ou d'entreprise. Nous assurons également le conseil et la représentation du client lors de la modification ou la résiliation de tels contrats ainsi que sa représentation devant les juridictions du travail.

Droit bancaire, leasing et effets de commerce

La conclusion de contrats de crédit, la constitution de sûretés, les conseils juridiques dans les domaines liés à l'ouverture de lettres de crédit dans les relations bancaires internationales ainsi qu’au droit du chèque et de la lettre de change constituent quelques-uns des domaines où notre cabinet a acquis une expérience précieuse.

Litiges

Nous avons une longue et large expérience en ce qui concerne la représentation de notre clientèle dans des litiges de types variés. La Belgique étant un pays avec trois langues nationales, nous assurons le suivi des litiges en néerlandais, en français et en allemand, en fonction de la localisation de la juridiction où l’affaire est pendante. Nous sommes admis à plaider devant toutes les juridictions belges (à l’exception de la Cour de Cassation) et avons défendu avec succès les intérêts de nos clients devant la Cour de Justice de l’Union Européenne. Nous avons aussi une grande expérience des litiges arbitraux.

Département juridique externe des entreprises

Les entreprises et les entrepreneurs sont de plus en plus confrontés à des questions d’ordre juridiques complexes, qui doivent être résolues rapidement avant la prise des décisions économiques. Nous offrons donc à des entreprises de taille moyenne la possibilité d'utiliser notre cabinet en complément de leur équipe juridique interne, voire directement comme un département juridique externe. Sur la base de contrats de consultation juridique, nous nous mettons constamment et immédiatement à la disposition de la direction de l'entreprise cliente pour la résolution de toutes questions juridiques. Nous leur garantissons un temps de travail des plus brefs. Ceci procure à nos clients un encadrement juridique complet, accompagné d'une baisse des coûts fixes pour l'entreprise bénéficiant de nos services.

Quelques autres domaines du droit que nous pratiquons :

• Droit Immobilier

• Faillites et concordats

• Responsabilité du fait des produits

• Les joint ventures

• L'arbitrage